J.O. 8 du 10 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENH0603150A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale et l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 2 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er, les mots : « ou son/sa représentant(e) » sont supprimés.

II. - A l'article 1er, est ajouté :

« b) Suppléant :

Patrick Lévy, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes à la direction générale des ressources humaines. »

III. - Au lieu de : « Cécile Jannet », lire : « Cécile Janet ».

IV. - Jean-Yves Duyck est nommé représentant titulaire du personnel au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de Sylviane Papin.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Antoine